Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 2 mars 2016 et déposé au Sénat le même jour.
Cet accord-cadre, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, renouvelle la relation entre l’Union européenne et la Mongolie et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mars 2016 - "Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres et la Mongolie" - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, n° 437, de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé le 2 mars 2016 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 2 mars 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Sénat, 2 mars 2016 - www.senat.fr
