La Commission européenne inflige une amende de 2,93 Md € à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.
Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a estimé que six constructeurs de camions ont enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne (UE), en s’entendant pendant 14 ans, de 1997 à 2011, sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions.
Elle leur a donc infligé une amende record d’un montant de 2.926.499.000 €, sauf à l’un des six ayant révélé l’existence de cette entente. Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.
Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le "barème des prix bruts", le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies.
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- Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/16/2582 du 19 juillet 2016 - “Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige une amende de 2,93 milliard d’euros à des constructeurs de camions pour avoir participé à une entente” - Cliquer ici
Sources
Le Monde.fr, 19 juillet 2016, Philippe Jacqué et Cécile Ducourtieux, “Cartel des camions : Bruxelles inflige une amende record de 2,93 milliards d’euros” - Cliquer ici
La Tribune, 19 juillet 2016, “Cartel des camions : une amende record de 2,93 milliards d’euros” - Cliquer ici
