Avis CCRCS : associés et co-gérants d'une SCI

Les co-gérants d'une SCI doivent déclarer au RCS leur qualité d'associés.

Dans son avis n° 2019-008 du 22 novembre 2019, le comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) rappelle que la déclaration au RCS des co-gérants d'une société civile immobilière, ayant par ailleurs la qualité d'associés, ne peut valoir déclaration des intéressés en cette seconde qualité.

L'omission de cette dernière est constitutive d'une non-conformité du dossier d'immatriculation justifiant que le greffier invite la société civile à le régulariser par voie de demande d'inscription modificative.

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Références

- Avis du CCRCS n° 2019-008 du 22 novembre 2019 - Cliquer ici

Sources

Ministère de la Justice, Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité, 3 janvier 2020 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des affaires - Droit des sociétés - Sociétés civiles immobilières - SCI - Immatriculation - Associés - Co-gérants - Mise à jour des associés - CCRCS (...)