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Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale

Protection sociale / Cotisations
Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
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Références

- Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale - cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2009, n° 15516, 30 décembre, p. 2 - cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Répertoire national commun de la protection sociale - RNCPS - Fichier des assurés - Sécurité sociale (...)
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