Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.
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Références

- Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse - cliquer ici

- Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive du régime général - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0303, 31 décembre, p. 23218 - http://www.legifrance.gouv.fr

Compléments

Edition juridique :

"Le régime assoupli de retraite progressive maintenu jusqu'au 31 décembre 2010" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15521, 7 janvier, p. 2 - cliquer ici 

 

Mots-clés

Droit du travail - Retraite progressive - Assurance vieillesse - Artisan - Commerçant - Chef d'exploitation agricole - Chef d'entreprise agricole (...)