Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales

Un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales - cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0303, 31 décembre, p. 23216 - http://www.legifrance.gouv.fr

Compléments

- Circulaire CNAV n° 2010-48 du 29 avril 2010 - "Cumul emploi retraite" - Cliquer ici

 

Edition juridique :

"Précisions sur le cumul emploi-retraite des salariés, artisans et commerçants" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15521, 7 janvier, p. 2-3 - cliquer ici 

"Les formalités pour bénéficier du cumul emploi-retraite total" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15604, 4 mai, p. 1 - Cliquer ici

 

Edition spécialisée :

Circulaire n° 2010/013 du Régime social des indépendants (RSI) du 18 mars 2010 - "Mise en oeuvre des règles de cumul emploi-retraite" - Cliquer ici

"Le cumul emploi-retraite précisé par le RSI" - L'Agefi actifs, 2010, n° 440, 9 au 15 avril, p. 7 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit du travail - Cumul emploi retraite - Salarié - Artisan - Commerçant - Profession libérale (...)