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Brève : publication d'une lettre circulaire ACOSS quant à la limite d'exonération des bons d'achat et cadeaux servis par le CE en 2010

Protection sociale / Cotisations
Une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 précise l'incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise.
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Références

- Lettre Circulaire ACOSS n° 2010-011 du 21 janvier 2010 - "Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise" - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15535, 27 janvier, p. 1 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Comités d'entreprise - Bon d'achat - Cadeaux - Présomption de non-assujettissement - Valeur du plafond (...)
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