Le 28 janvier 2010, le président du Conseil d'orientation des retraites a présenté le rapport qui lui avait été commandé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'une réflexion sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions en annuités "soit par un régime en points, soit par un régime en comptes notionnels". Le rapport procède à une comparaison des différents systèmes de retraite en répartition en analysant : les différentes techniques de calcul des droits à la retraite et la prise en compte des paramètres dans chaque régime ; l'adéquation entre la technique de calcul et l'atteinte des objectifs assignés au régime de retraite ; le pilotage du système selon les différentes méthodes de calcul des droits. Pour le COR, la réforme systémique est "techniquement possible", mais "nécessite au préalable des choix politiques" relatifs à l'architecture du système, aux objectifs à atteindre en priorité, au mode de transition pour passer d'un système à l'autre, ainsi qu'une longue préparation.
© LegalNews 2017Références
- "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques" - Conseil d’orientation des retraites, septième rapport adopté le 27 janvier 2010 - http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1276.pdf
- Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&fastPos=1&fastReqId=165368423&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Sources
Le Monde, 2010/01/29, p. 11 - http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/retraites-un-changement-de-systeme-parait-exclu-dans-l-immediat_1297785_3224.html
Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15538, 1er février, p. 1-2 - http://www.wk-rh.fr/publication/article/LSQ/LSQ-15538-506708/le-cor-detaille-les-modalites-d-une-reforme-du-calcul-des-retraites.html
Liens utiles
Conseil d'Orientation des retraites : www.cor-retraites.fr
Compléments
Presse généraliste :
"Retraite : vers un relèvement de l'âge légal couplé à une hausse de la durée de cotisation" - Les Echos, 2010/02/03, p. 3 - Cliquer ici
