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Brève : décret relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles

Protection sociale / Cotisations
A été publié au Journal officiel du 10 février 2010 le décret du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0034, 10 févier, p. 2403 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Majoration - Pension de retraite - Personne non salariée - Profession agricole - Code rural - Collaborateur d'exploitation - Entreprise agricole - - Conjoint participant aux travaux - Cotisation sociale - Point de retraite (...)
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