Lors du sommet social qui s'est tenu le 10 mai 2010, l'Elysée a transmis aux partenaires sociaux un bilan d'étape des mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise économique, et notamment celles en faveur de l'emploi. Le chef de l'Etat s’est prononcé pour la prolongation des aides aux entreprises recourant au chômage partiel. Les aides aux formations en alternance pour les jeunes dans l’entreprise devraient également être reconduites. S'agissant du recours aux contrats aidés, il devrait être en 2010 ciblé en priorité sur "les jeunes sans solution, les chômeurs de longue durée et les personnes arrivant en fin de droits à l’assurance-chômage". En revanche, Nicolas Sarkozy estime "moins nécessaire" le dispositif "zéro charges" pour les très petites entreprises, de même que les mesures destinées aux ménages modestes, notamment la suppression des deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu en 2009 pour les tranches les plus basses.© LegalNews 2017
Sources
Les Echos, 2010/05/10, p. 8 - Cliquer ici
La Tribune, 2010/05/10, p. 9 - Cliquer ici
Les Echos, 2010/05/11, p. 10 - Cliquer ici
Libération, 2010/05/11, p. 16 - Cliquer ici
La Croix, 2010/05/11, p. 12 - Cliquer ici
Le Fig-Eco, 2010/05/11, p. 21 - Cliquer ici
Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15609, 11 mai, p. 1 - Cliquer ici
Compléments
Edition juridique :
"Sommet social : maintien de l'APLD et des aides à l'alternance" - Liaisons sociales, 2010, n° 15610, 12 mai, p. 1 - Cliquer ici
Source officielle :
"Décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle" - JORF, 2010, n° 0114, 19 mai, p. 9215 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit social - Politique sociale - Politique de l'emploi - Crise économique - Chômage partiel - Contrat aidé - Dispositif zéro charges - Chômeur en fin de droit - CTP - CRP - Contrat de transition professionnelle - Convention de reclassement personnalisé - Chômage partiel - Contrat en alternance
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