Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre toute mesure utile pour réduire la pollution aux nitrates et pour réparer le préjudice écologique dans un délai de dix mois.
L’association Eau & Rivières de Bretagne a saisi la justice administrative de deux recours, le premier dirigé contre le refus du préfet de la région Bretagne de prendre des mesures supplémentaires visant à lutter contre les pollutions causées par les nitrates d’origine agricole, le second visant à la réparation d’un préjudice écologique résultant de l’insuffisance des mesures prises dans la lutte contre ces pollutions.
Dans deux jugements rendus le 13 mars 2025 (n° 2204983 et 2204984), le tribunal administratif de Rennes relève que la persistance des marées vertes, voire leur augmentation en superficie et en durée, résulte de teneurs en nitrates dans les cours d’eau bretons qui sont supérieures à la valeur de 18 milligrammes par litre fixée par arrêté ministériel.
Au regard des données chiffrées produites, le juge constate que la politique publique menée pour lutter contre la prolifération des algues vertes, bien qu’ayant concouru à diminuer la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons, demeure insuffisante pour réduire durablement le phénomène d’eutrophisation, à l’origine des échouages d’algues vertes sur le littoral.
Le préfet de la région Bretagne méconnaît, en cela, les objectifs résultant de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre les nitrates de sources agricoles et ceux fixés par les lois et règlements nationaux adoptés pour leur transposition.
En conséquence, le tribunal enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, en se dotant notamment d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées.
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