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Dispositif d'installation progressive en agriculture

Agroalimentaire

Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture.

Le décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de l'installation progressive en agriculture, notamment son champ d'application, ses conditions d'éligibilité et les modalités de sa gestion.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er février 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0026, 31 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Agro-alimentaire - Dispositif d'installation progressive en agriculture - Modalités de mise en œuvre - Champ d'application - Conditions d'éligibilité - Modalités de gestion (...)
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