Le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa parution, soit le 1er décembre 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0277, 30 novembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit des transports - Transports urbains de personnes - Navette urbaine - Train urbain - Introduction dans le code de la route - Véhicule modulable - Intégration dans les centres urbains (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
