Transports : remboursement d'une part de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour 2011

Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2011, précise que le montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le transport routier de marchandises et le transport public routier en commun de voyageurs, visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.

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