Agression d'un voyageur : quelle responsabilité pour la SNCF ?

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L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.

Le passager d'un train ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau au moment de la coupe du monde de football de 1998 par M. Y., un Anglais dépourvu de titre de transport, la mère de la victime a assigné M. Y. ainsi que la SNCF en réparation de son préjudice moral. Le 5 janvier 2010, la cour d'appel de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la SNCF.Après avoir constaté que M. Y. s'était soudainement approché de la victime et l'avait poignardé sans avoir fait précéder son geste de la moindre parole ou de la manifestation d'une agitation anormale, les juges du fond ont estimé qu'un tel geste, en raison de son caractère (...)

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