L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international.

Plusieurs compagnies aériennes et associations de compagnies aériennes ayant leur siège aux États-Unis d’Amérique et au Canada ont introduit devant la High Court of Justice of England and Wales un recours en annulation dirigé contre les mesures qui ont assuré au Royaume-Uni la transposition de la directive intégrant les activités aériennes dans le système UE d’échange de quotas d’émission. Elles font valoir que l’Union européenne enfreindrait, avec l’intégration des activités aériennes internationales - et en particulier des services aériens transatlantiques -, un certain nombre de (...)