Sûreté de l'aviation civile : deux décrets au JORF

Deux décrets du 29 juin 2012 ont été publiés au Journal officiel du 30 juin 2012, le premier (n° 2012-832) ayant pour objet l'adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation nationale relative à la sûreté de l'aviation civile, le second (n° 2012-833) la définition des obligations relatives au recrutement et à la formation des agents de sûreté de l'aviation civile.

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