Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre les exploitants dont la concession est échue.

Par arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2012, il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :

- Trente-sept mille trois cent douze euros (37.312 €) à la chambre de commerce et d'industrie du Cher (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bourges, à l'échéance du 2 mars 2012) ;

- Quatre cent trente et un mille huit cent quarante et un euros et soixante-seize centimes (431.841,76 €) au Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine, à l'échéance du 31 octobre 2011).

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