Aérien : interdiction d'exploitation de transporteurs aériens en Outre-mer

Un arrêté du 20 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, précise que les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté, ainsi que les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B, font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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