Paris

16.8°C
Few Clouds Humidity: 53%
Wind: NNE at 2.68 M/S

Canada / Mexique : signature d'accords commerciaux

Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.

Le Premier ministre canadien et le président du Mexique, ont signé deux accords le 18 février 2014 qui visent à faciliter le commerce et les investissements bilatéraux au Canada et au Mexique ainsi qu'un accord sur le transport aérien.

Le premier accord renforce la coopération entre l'organisme de crédit à l'exportation du Canada EDC et la Banque nationale de commerce extérieure Bancomext afin de créer de nouveaux débouchés à l'intention des entreprises canadiennes ou mexicaines. Il définit également des règles communes pour les produits et les services financiers, pour une coopération renforcée qui permettrait de faciliter davantage le commerce et l'investissement direct étranger bilatéraux au Canada et au Mexique.

Le deuxième accord est un accord de coopération (ACC) conclu entre EDC, Bancomext, et différentes banques qui définit des modalités de la collaboration pour le soutien financier, les garanties, les actions de sociétés fermées, ainsi que l'assistance pour des projets et des entreprises du Mexique ou du Canada.

L'accord sur le transport aérien marque un jalon important sur la voie de la ratification et de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Mexique sur le transport aérien, conclu en 2011 et qui ouvrira complètement le cadre des vols directs entre le Canada et le Mexique, permettant ainsi à tous les transporteurs aériens des deux pays d'offrir davantage de liaisons entre n'importe quelles villes canadiennes ou mexicaines. L'accord assouplira aussi les modalités d'ajustement des prix en fonction de la conjoncture et actualisera les dispositions relatives à la sûreté et à la sécurité.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)