La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens en réduisant les distorsions de concurrence au sein du marché unique. Elles font partie de la stratégie poursuivie par la Commission en matière de modernisation des aides d'Etat, qui vise à stimuler la croissance dans le marché unique en encourageant des mesures d'aide plus efficaces et en concentrant le contrôle par la Commission sur les cas ayant la plus forte incidence sur la concurrence.
Les principales dispositions de ces lignes directrices :
- les aides d'Etat en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région : les nouvelles lignes directrices fixent les intensités d’aide maximales en fonction de la taille des aéroports ;
- les aides au fonctionnement des aéroports régionaux (moins de 3 millions de passagers par an) seront autorisées pendant dix ans, afin de laisser aux aéroports le temps d'adapter leur modèle d'entreprise : pour pouvoir bénéficier d'aides au fonctionnement, les aéroports doivent établir un plan d’affaires prévoyant une couverture intégrale des coûts de fonctionnement dès la fin de la période transitoire ;
- les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes ouvrant une nouvelle liaison aérienne peuvent recevoir des aides à la condition qu'elles soient limitées dans le temps.
L'adoption formelle et la publication des nouvelles lignes directrices au Journal officiel de l'UE dans toutes les langues officielles sont prévues pour mars 2014.
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