De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
Réuni en session plénière le 25 février 2014, le Parlement européen a approuvé un accord sur la limitation des émissions de voitures.
Le texte maintient l'objectif de limiter d'ici à 2020 les émissions moyennes de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves à 95 grammes par kilomètre, mais avec une période transitoire d'une année, en 2020.
Par ailleurs, les bonifications (pondérations favorables pour les voitures plus propres dans la gamme d'un fabricant) seraient autorisées de 2020 à 2022 (pas entre 2016 et 2020) mais plafonnées à 7,5g/km pour cette période.
Une voiture émettant moins de 50g/km sera comptée pour deux voitures particulières en 2020, pour 1,63 voiture particulière en 2021, pour 1,33 voiture particulière en 2022, et pour une voiture particulière en 2023.
La nouvelle procédure d’essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP), définie par les Nations unies, qui reflète mieux les conditions de conduite réelles, devrait entrer en vigueur en 2017 si le délai soutenu par la Commission européenne est respecté.
Pour entrer en vigueur, la mise à jour de cette législation doit encore être approuvée par le Conseil des ministres européens.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
