Aéronefs : marques de nationalité et d'immatriculation, plaque d'identité et certificat d'immatriculation

Un arrêté du 28 juillet 2015, publié au Journal officiel du 7 août 2015, détermine l'emplacement et la dimension des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs et apporte des précisions quant à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs.

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