Taux de la contribution de solidarité territoriale pour 2015

Un arrêté du 31 août 2015, publié au Journal officiel du 9 septembre 2015, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale, due par les entreprises de transport ferroviaire, à 1,994.212 % pour l'année 2015. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 septembre 2015.

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