Paris

14°C
Overcast Clouds Humidity: 89%
Wind: SSW at 4.63 M/S

La Belgique adopte une écotaxe poids lourds

Une taxe kilométrique s'applique à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier belge depuis le 1er avril 2016.

Le 24 mars 2016, le gouvernement fédéral belge a annoncé la mise en place d'une taxe kilométrique s’appliquant à compter du 1er avril 2016 à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier des trois régions du royaume (Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale).

Cette taxe s'applique à tous les camions de plus de 3,5 tonnes, belges ou étrangers. Son montant dépend du poids du camion, de ses émissions et des voies qu'il emprunte. Elle varie de 0,074 à 0,292 centime par kilomètres.

© LegalNews 2017 - Pascale BRETONAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)