Une taxe kilométrique s'applique à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier belge depuis le 1er avril 2016.
Le 24 mars 2016, le gouvernement fédéral belge a annoncé la mise en place d'une taxe kilométrique s’appliquant à compter du 1er avril 2016 à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier des trois régions du royaume (Wallonne, Flamande et Bruxelles-Capitale).
Cette taxe s'applique à tous les camions de plus de 3,5 tonnes, belges ou étrangers. Son montant dépend du poids du camion, de ses émissions et des voies qu'il emprunte. Elle varie de 0,074 à 0,292 centime par kilomètres.
© LegalNews 2017 - Pascale BRETONAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)