Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique du Congo a été présenté au Conseil des ministres du 21 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour.
Cet accord témoigne de la volonté de la France de soutenir les efforts de la République démocratique du Congo pour améliorer et sécuriser la desserte aérienne de son territoire.
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 9 novembre 2016, puis les députés, sans modification, par les députés, le 22 décembre 2016.
© LegalNews 2017Références
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016, TA n° 872 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2016, TA n° 19 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016 - "Accords entre la France et le Congo et entre la France et la République démocratique du Congo en matière de services aériens" - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, n° 242, de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé le 21 janvier 2015 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 décembre 2016 - www.assemblee-nationale.fr
Conseil des ministres, 21 janvier (...)
