Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 28 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour.
Cet accord, qui apporte un cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et le Panama, est le premier en la matière entre les deux Etats. Il s’inscrit dans le contexte de l’ouverture en novembre 2013 d’une ligne Paris-Panama par Air France, et répond aux besoins des compagnies et des administrations de l’aviation civile.
Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2016, puis par les députés, sans modification, le 22 décembre 2016.
© LegalNews 2017Références
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016, TA n° 874 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2016, TA n° 18 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015 - “Accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 260, de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 28 janvier 2015 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 décembre 2016 - www.assemblee-nationale.fr
Sénat, 9 novembre 2016 - www.senat.fr
Conseil des ministres, 28 janvier 2015 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Sénat, 28 janvier 2015 (...)
