Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise a été présenté au Conseil des ministres du 14 février 2014 et déposé au Sénat le même jour.
L'accord relatif aux services de transport aérien, signé le 27 novembre 2012, fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le Gabon. Il se substitue à l’accord relatif au transport aérien signé à Libreville le 18 février 1977.
Ce nouvel accord aérien accompagne le développement des services aériens entre les deux Etats, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire. Il inclut également des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation, au bénéfice des compagnies et des usagers du transport aérien.
Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, ce projet de loi.
Le 18 janvier 2017, l'Assemblée nationale a adopté ce texte, sans modification.
Références
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017, TA n° 886 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014, TA n° 19 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 février 2014 - “Accord entre la France et le Gabon relatif aux services de transport aérien” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République (...)
