Le règlement d'exécution 2017/830 du 15 mai 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2017, modifie la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union.
Ce règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au JOUE, soit le 18 mai 2017.
Références
- Règlement d'exécution (UE) 2017/830 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2017, L 124, 17 mai - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
Mots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit des transports - Transport aérien - Liste des transporteurs aériens - Interdiction d'exploitation au sein de l'Union - Restriction d'exploitation au sein de l'Union (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
