M. B., a, préalablement à son recrutement comme fonctionnaire par une commune et à la demande de son employeur, reçu deux injections du vaccin contre l'hépatite B.
A la suite de cette vaccination, il a constaté une augmentation des douleurs musculaires dont il souffrait antérieurement et présenté un état de faiblesse généralisée, une fatigue chronique, des douleurs articulaires, des troubles du sommeil, puis des troubles cognitifs.
Après une biopsie musculaire ayant révélé qu'il souffrait de lésions focales de myofasciite à macrophages, il a été placé en congé de longue maladie à plein traitement.
Toutefois, après de nouvelles expertises, le maire l'a placé en congé de maladie ordinaire, confirmée, après l'avis du comité médical départemental, par une seconde décision.
Le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. B., annulé ces deux décisions.
Dans un arrêt du 21 novembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé que "pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la probabilité d'un lien entre une affection et le service, alors même qu'à la date à laquelle l'autorité administrative a pris sa décision, l'état de ces connaissances excluait une telle possibilité ".
La Haute juridiction administrative retient que "dans les circonstances particulières de l'espèce, le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par M. B. dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont il souffre doit être regardé comme établi".
En conséquence, la Conseil d'Etat conclut que la maladie dont souffre M. B. doit être regardée comme imputable au service.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments