Solvabilité II : publication d'un règlement délégué complétant la directive

A été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 janvier 2015 un règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive solvabilité II. Le texte entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 18 janvier 2015.

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