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Protection des mineurs et honorabilité dans le sport : publication de la loi

Publication au Journal officiel du  9 mars 2024 de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité à l'égard des adultes intervenant auprès de mineurs au sein d'établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives en responsabilisant l'ensemble des acteurs du milieu sportif.

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De nouvelles règles pour les associations sportives - Legalnews, 15 juin 2022 

© LegalNews 2024
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