Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.
Article mis à jour le 6 juillet 2021.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021.
Il s'agit de mettre en oeuvre la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat de rehausser à l’article 1er de notre Constitution le principe de la préservation de l’environnement, sans toutefois prévoir de hiérarchie entre les normes constitutionnelles.
Si la préservation de l’environnement figurait déjà dans notre bloc de constitutionnalité depuis 2005 avec la Charte de l’environnement, il s'agit pour le gouvernement de "renforcer sa place dans la loi fondamentale tout comme dans la conciliation de ce principe avec d’autres principes à valeur constitutionnelle".
Ainsi, le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique qui inscrit à l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Parcours législatif
Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021 (T.A. n° 577) puis par le Sénat le 10 mai 2021 (T.A. n° 105).
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, avec modifications, le 22 juin 2021 (T.A. n° 634), par 331 voix pour, 104 contre et 35 abstentions.
Le 5 juillet 2021, le projet de loi a été adopté par les sénateurs (T.A. n° 133), avec modifications, par 210 voix pour et 127 voix contre.
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