Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028.
© LegalNews 2020Références
- Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0099, 23 avril - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'énergie - Droit de l'environnement - Programmation pluriannuelle de l'énergie - PPE - Période 2019-2028 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
