Un arrêté du 24 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0073, 27 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit administratif - Fonctionnaire - Agent public - Personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Modalités de calcul des émoluments - Service national - Volontariat civil - Personnel des (...)
Taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
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