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Taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Un arrêté du 24 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0073, 27 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Fonctionnaire - Agent public - Personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Modalités de calcul des émoluments - Service national - Volontariat civil - Personnel des établissements d'enseignement français à l'étranger (...)
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