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Chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat

Publication d'une circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat.

Une circulaire du 22 avril 2014, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat, a été mise en ligne le 23 mai 2014.

Elle réunit dans un même texte les conditions d’attribution de la prestation interministérielle d’action sociale Chèque-vacances au profit des agents actifs et retraités de l’Etat.
Elle introduit la disposition relative à une tranche supplémentaire de bonification de l’épargne au taux de 35 % pour les agents de moins de 30 ans.
Elle comporte désormais en annexes les barèmes relatifs à la bonification de l’épargne et au montant de l’épargne mensuelle.

© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR DFF1404604C du ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique du 22 avril 2014 - “Chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État” - Cliquer ici

Sources

Legifrance, Circulaires et instructions, 23 mai 2014 - www.circulaire.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Agent de l’Etat - Chèque-vacances - Conditions d’attribution - Bonification de l’épargne - Montant de l’épargne mensuelle - Barème (...)
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