Le Conseil d'Etat dresse le bilan de l'activité de la juridiction administrative pour l'année 2013.
Le Conseil d'Etat a rendu, le 27 mai 2014, son rapport public sur le bilan de la juridiction administrative en 2013.
Dans un premier temps, le Conseil se prononce sur l'activité juridictionnelle et constate que les principaux indicateurs sont orientés de manière favorable. Le nombre d'affaires jugées pour l'année passée est supérieur à celui du nombre d'affaires enregistrées. En parallèle, le stock des affaires en instance poursuit sa diminution.
Par ailleurs, des progrès remarquables ont été accomplis en matière d'aide juridictionnelle et le dispositif des questions prioritaires a trouvé son rythme en se stabilisant.
Dans un second temps, le Conseil porte son attention sur l'activité consultative de la juridiction administrative.
En tout, ce sont 967 textes qui ont été examinés, soit un peu moins qu'en 2012, mais certains de ces textes se sont avérés plus longs et complexes. En outre, 90 % des textes sont examinés en moins de deux mois.
Enfin, dans un troisième temps, il est question des études, débats et partenariats et du dialogue entre les différentes intervenants.
Le Conseil d'Etat a réalisé une étude annuelle consacrée au droit souple ainsi que deux études à la demande du Premier ministre sur le rescrit et le silence de l'administration. Le Conseil a également réalisé une étude à la demande du défenseur des droits portant sur la neutralité religieuse dans les services publics. Le Conseil a aussi organisé 7 colloques et conférences rassemblant près de 1.000 participants.
En outre, l’association ACA-Europe, qui réunit les juridictions suprêmes des Etats membres de l’Union européenne, a organisé 4 séminaires de travail consacrés à la qualité de la justice, à la sécurité alimentaire, à la procédure administrative non contentieuse et au droit souple.
Enfin, la juridiction administrative a entretenu des relations nourries avec les juridictions suprêmes, européennes et internationales.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 27 mai 2014 - “Rapport public 2014” - Cliquer ici
- Dossier de presse - “Rapport public 2014 - (...)
