Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Deux arrêtés du 30 mai 2014, portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de ses directions, sous-directions, de son secrétariat général, de ses pôles et de ses missions, ont été publiés au Journal officiel du 1er juin 2014.

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Références

- Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires - Cliquer ici

- Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0126, 1er juin - www.legifrance.gouv.fr

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Création du Commissariat général à l’égalité des territoires - Legalnews, 1er avril 2014

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de l'urbanisme - Contrat public - Commissariat général à l’égalité des territoires - CGET - Accès aux services publics - Transition écologique - Politique de la ville - Action cohérente et globale - Programme national de renouvellement urbain - Politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales - Contrats de Plan Etat-Région - CPER 2014-2020 - Organisation interne (...)