Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Droit public général
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Deux arrêtés du 30 mai 2014, portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de ses directions, sous-directions, de son secrétariat général, de ses pôles et de ses missions, ont été publiés au Journal officiel du 1er juin 2014.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires - Cliquer ici - Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0126, 1er juin - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetCréation du Commissariat général à l’égalité des territoires - Legalnews, 1er avril (...)

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