Fonction publique : indemnités des expatriés

Deux arrêtés du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, et fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, ont été publiés au Journal officiel du 22 juin 2014.

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Références

- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer ici

- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0143, 22 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Expatriés - Indemnités - Indemnité d'expatriation - Indemnité de résidence à l'étranger - Indemnité supplémentaire - Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale - Etablissements d'enseignement français à l'étranger (...)