Jacques Toubon nommé Défenseur des droits

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits. Cette nomination a été adoptée lors du Conseil des ministres du 16 juillet 2014.

Références

- Communiqué de presse de l'Elysée du 9 juillet 2014 - “Nominations de Jacques TOUBON et de Adeline HAZAN” - Cliquer ici

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014 - “Mesures d'ordre individuel” - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 16 juillet 2014 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Dépêches JurisClasseur actualités, 10 juillet 2014, “Jacques Toubon nommé Défenseur des droits et Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté” - Cliquer ici

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