La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a présenté une communication relative aux contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020 lors du Conseil des ministres du 16 juillet 2014.
Une communication du ministre du Logement et de l'Egalité des territoires présentée au Conseil des ministres du 16 juillet 2014 indique qu'afin de répondre aux enjeux des six prochaines années, une nouvelle génération de contrats de plan accompagnera la réforme de l'organisation territoriale de la France.
Les contrats de plan Etat-région (CPER), qui servent surtout à stimuler l'investissement, sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires et préparer l’avenir. Ils contribuent dans certaines zones, comme en outre-mer, à la mise en œuvre des fonds structurels européens et ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local.
La priorité transversale de ces CPER est l'emploi, et ont à ce titre été définis cinq volets essentiels pour investir dans l'avenir :
- mobilité multimodale ;
- transition écologique et énergétique ;
- numérique ;
- innovation, filières d’avenir et usines du futur ;
- enseignement supérieur, recherche et innovation.
Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires. L'Etat manifeste par là-même une confiance renforcée dans les régions et autres collectivités.
Une clause de rendez-vous prévue en 2016 aura pour objectif d'ajuster les priorités et projets aux nouveaux périmètres régionaux et leurs nouvelles compétences.
Le communiqué du ministre annonce également que le gouvernement mobilisera une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliard d’euros entre 2015 et 2020. Mais plusieurs opérateurs de l'Etat participeront également au financement des CPER.
Enfin, les préfets de régions entameront à partir de septembre des négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre effective au début de l'année (...)
