Rénovation de la circulaire relative au droit syndical dans la FPE

Droit public général
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Une circulaire du 3 juillet 2014, publiée le 16 juillet 2014, détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'Etat en matière de droits et moyens syndicaux.© LegalNews 2017Références- Circulaire du ministère de la Décentralisation de la fonction publique n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 (n° NOR RDFF1409081C) - Cliquer iciSourcesLiaisons sociales Quotidien, 2014, n° 16634, 21 juillet, p. 2-3, "La circulaire relative au droit syndical dans la FPE est rénovée" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit administratif - Droit de la fonction publique - Fonction publique d'Etat - FPE - Droit syndical - Moyens syndicaux

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