Modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Droit public général
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement vise à favoriser et sécuriser les cheminements des piétons et des cyclistes, en améliorant notamment le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes. Publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, un arrêté du 23 septembre 2015 modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, afin de rendre applicable sur l'ensemble du réseau routier les dispositions de ce décret. Ainsi, la signalisation à destination des (...)

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