Désignation des assesseurs des bureaux de vote

Droit public général
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Le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation relative à l'organisation au déroulement des opérations de vote lors des élections, et en particulier à la désignation des assesseurs.

Dans une question du 30 avril 2015, la sénatrice Françoise Laborde demande au ministre de l'Intérieur s'il serait possible de rendre obligatoire, pour les candidats aux élections politiques, la désignation d'assesseurs dans tous les bureaux de vote (100 %) en modifiant le deuxième alinéa de l'article R. 44 du code électoral. Au moment du dépôt de sa candidature, chaque candidat s'engagerait à respecter l'obligation de désignation d'assesseurs afin que les opérations de vote se déroulent dans les meilleures conditions. De surcroît, pour ne pas léser les candidats issus de "petits" partis politiques qui ne seraient (...)

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