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Résultats de la consultation menée en juillet dernier par la DAJ

Contrats publics 23 Novembre 2010

Issus de la consultation menée en juillet dernier par la DAJ, 4 nouveaux formulaires DC, 11 nouveaux formulaires OUV et 9 nouveaux formulaires NOTI sont disponibles en ligne.

Références

- Formulaires DC - Cliquer ici

- Formulaires OUV - Cliquer ici

- Nouveaux formulaires NOTI - Cliquer ici

Sources

Direction des affaires juridiques, Marchés publics - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Marchés publics - Formulaire - Contrats publics

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