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Dématérialisation : 2 nouvelles fiches techniques

Contrats publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier deux nouvelles fiches techniques dans le cadre de la dématérialisation des procédures l'une relative aux échéances et l'autre relative aux formats de fichier.© LegalNews 2017

Références

- DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 - “Nouvelle échéance le 1er janvier 2012 !” - Cliquer ici

- DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 - “Dématérialisation - Les formats de fichiers” - Cliquer ici

Sources

Direction des affaires juridiques, 2 novembre 2011 - www.economie.gouv.fr/daj

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Dématérialisation (...)
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