Par un avis de marché du 10 mai 2008, le Conseil de l’Union européenne a lancé un appel d’offre pour un marché de services informatiques. La procédure de passation de marché a pris la forme d’une procédure restreinte. Dans le cadre de ladite procédure, tous les opérateurs économiques pouvaient demander à participer, mais seuls les candidats satisfaisant aux critères de sélection et qui y étaient invités par écrit par le pouvoir adjudicateur pouvaient présenter une offre. Le Conseil a notifié à la société une décision l’informant qu’un autre soumissionnaire avait remporté le marché et que le marché ne lui avait donc pas été attribué. Cette dernière a notamment demandé des informations complémentaires au Conseil, qui lui a transmis par lettre des informations sur les notes qu’il avait obtenues et celles obtenues par le soumissionnaire retenu. Par courrier et par télécopie la société a ensuite demandé au Conseil de réexaminer son offre et celle présentée par le soumissionnaire retenu en faisant valoir que le résultat de l’évaluation était erroné. Le 18 décembre 2008, le Conseil a répondu à la société que les offres ne seraient pas réexaminées. La société a décidé d'introduite un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.
Dans son jugement du 20 octobre 2011, le Tribunal a rappelé que les institutions de l’Union européenne satisfont à leur obligation de motivation si elles se contentent, tout d’abord, de communiquer immédiatement à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre et fournissent, ensuite, aux soumissionnaires ayant présenté une offre recevable et qui en font la demande expresse les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire dans un délai de quinze jours de calendrier à compter de la réception d’une demande écrite. En l’espèce, le Conseil a répondu à la demande de précisions du candidat en lui envoyant une lettre rappelant que le cahier des charges prévoyait que le marché serait attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, en indiquant le nom de l’attributaire (...)
