L'OMPI présente la nouvelle version de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.
Dans un avis du 15 décembre 2015, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
La version 2016 de la dixième édition de la classification de Nice comporte un certain nombre de modifications par rapport à la précédente version.
Cette version 2016 de la dixième édition de la classification de Nice concerne toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine à partir du 1er janvier 2016 inclus.
Conformément à la pratique en vigueur, le Bureau international de l’OMPI ne procèdera pas à un nouveau classement selon la version 2016 de la dixième édition de la classification de Nice de la liste des produits et des services des enregistrements internationaux qui font l’objet, après le 31 décembre 2015, d’un renouvellement, d’une désignation postérieure ou de toute autre modification affectant ladite liste.
En outre, pour tous les enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version 2016 de la dixième édition de la classification de Nice, le Bureau international de l’OMPI fera figurer, dans ses notifications aux parties contractantes désignées, dans les certificats d’enregistrement et dans ses publications, l’abréviation “NCL(10-2016)” à côté de la liste des produits et des services.
Enfin, le Gestionnaire des produits & services de Madrid (MGS) fera l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la version la plus récente de la Classification de Nice.
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- Avis n° 48/2015 de l’OMPI du 15 décembre 2015 - “Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48)” - (...)
