François Hollande veut une simplification du droit européen

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François Hollande va proposer une initiative pour "simplifier" le droit européen.

A l'occasion d'une réunion interministérielle du 23 octobre 2013 sur le "Choc de simplification, le Président de la République française, François Hollande a annoncé qu'il allait proposer aujourd'hui, jeudi 24 octobre 2013, lors du Conseil européen une initiative pour "simplifier" le droit européen. Il s'agirait de proposer un texte comportant trois points. 

Selon une dépêche de l'AFP du 23 octobre 2013, le premier consistera à "supprimer toutes les directives obsolètes" et le deuxième à "adapter le droit européen aux destinataires" (par exemple avoir des clauses de revoyure, s'assurer que les études d'impact contiennent des mesures de simplification). Le troisième propose de "limiter les pièces à fournir".

Pour l'Elysée, il s'agit de simplifier ce droit, sans abaisser les exigences en matière de protection, afin d’éliminer les complexités injustifiées qui pèsent sur notre droit national.


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