Réforme de la justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation

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Réunis en assemblée générale ce vendredi 23 mars 2018, les bâtonniers dénoncent nombre de points de la loi de programmation pour la justice et appellent à la poursuite de la mobilisation des barreaux. 

A l'occasion de son assemblée générale du 23 mars 2018, la Conférence des bâtonniers a voté une motion invitant les bâtonniers à poursuivre leur mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice en appelant les avocats à se mobiliser le 30 mars 2018 avec les magistrats et les greffiers avec cessation de toute activité judiciaire et juridique ainsi que le 11 avril 2018 pour une manifestation nationale.

La Conférence des bâtonniers dénonce "une déjudiciarisation sans précédent, la création de déserts judiciaires, d’une justice déshumanisée et privée, motivée par des seules considérations budgétaires", s'oppose "à toute atteinte aux libertés individuelles, aux droits des victimes et aux droits de la défense" et déplore "une nouvelle fois un simulacre de concertation irrespectueux du justiciable et des valeurs portées par la profession d’avocat"
Elle exige "la mise en place d’un calendrier précis et la communication sans délai des projets de texte" et invite "les Bâtonniers à mener toute action de protestation dans le cadre de grèves perlées telles que suspension des désignations et cessation de la participation des Barreaux aux activités de consultations ou aux activités juridictionnelles".

 "Nous avons donné un rendez-vous le 11 avril pour une nouvelle journée d’action nationale si les avancées ne sont pas satisfaisantes"

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a affiché sa solidarité avec les bâtonniers lors de cette assemblée générale. "Face à l’adversité nous avançons soudés"(...) "Nous nous mobilisons. Nous maintenons la pression. En parallèle, mais de la manière la plus transparente possible, nous continuons de négocier pied à pied, sans rien lâcher. La Garde des Sceaux a accédé à notre demande de procéder à une saisine rectificative du Conseil d’Etat pour modifier le texte jusqu’au 11 avril, nous allons utiliser cette faculté qui s’offre à nous sans rien céder de notre mobilisation. Je veux être très claire sur ce point : nous ne marchandons pas les ouvertures du gouvernement contre un renoncement à notre mobilisation. Le gouvernement a essayé". Ils ont vite compris"(...) "Plus généralement, nous continuerons à suivre notre voie de mobilisation et en parallèle de négociation. Nous marchons donc sur nos deux jambes: la pression / la discussion. Nous avons donné un rendez-vous le 11 avril pour une nouvelle journée d’action nationale si les avancées ne sont pas satisfaisantes", a-t-elle notamment déclaré.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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